Vente de vin : vers un marché unique européen

Le marché unique européen ne fonctionne pas pour tout le monde. Pour certains il n’existe même pas du tout. C’est la conclusion à laquelle les Vignerons indépendants de France (VIF) sont arrivés, et c’est pour cette raison qu’ils demandent aujourd’hui à l’Union européenne de modifier les procédures fiscales de vente en direct au sein de l’Europe.

"Il s’agit d’inventer un système de vente directe au sein de l’UE", a expliqué cette semaine Jean-Jacques Jarjanette, directeur général de l’association.

Il demande la suppression du droit d’accise pour les ventes en directe de moins de 60 bouteilles, ou à minima, d’unifier et de simplifier les procédures des différents membres de l’UE.

Aujourd’hui, les taxes sont particulièrement élevées dans certains pays du nord de l’Europe et le système oblige les petits exploitants à avoir des correspondants fiscaux dans les pays importateurs.

"Quand un client belge qui nous a découvert en été demande qu’on lui réexpédie une caisse en hiver, la plupart laissent tomber car trop compliqué et trop coûteux", regrette M. Jarjanette.

Vente de vin : 27 pays à convaincre

L’association propose donc un acquittement des droits harmonisés en France qui seraient ensuite restitués par les douanes au pays destinataire via une chambre de compensation.

"C’est dans l’esprit du choc de simplification prôné par le président", justifie M. Jarjanette.

Une initiative soutenu par le ministère de l’Agriculture qui se dit "favorable à ce qu’une mesure de simplification soit trouvée", selon des propos recueillis par l’AFP.

L’idée a aussi reçu le soutien des dix Etats membres de l’association européenne des viticulteurs mais devra convaincre les 27 Etats, l’unanimité étant requise pour les mesures fiscales.